Voici les lignes directrices du programme en format PDF.

 

ADMISSIBILITÉ

 

Pour être admissible à des fonds aux termes du Programme de subventions, une personne doit :

• avoir occupé un emploi à temps plein ou à temps partiel (minimum de 0,5 équivalent temps plein) auprès d'un fournisseur régional du Programme d'intervention en autisme (ou un de ses organismes sous-traitants) pendant au moins une année sans interruption (ou de façon cumulative dans le cas de candidats ou candidates des localités éloignées*) et être employée comme membre de l’équipe clinique du programme;
  
  Voici des examples de postes cliniques admissibles: un instructeur ou une instructrice thérapeute, un coordonnateur ou une coordonnatrice de la liste d’attente, un coordonateur ou une coordinatrice des services de soutien pour la transition, un thérapeute principal ou une thérapeute principale (ou son équivalent), un superviseur ou une superviseure assigné à la formation, un psychométricien ou une psychométricienne, un ou une psychologue et un directeur ou une directrice de clinique.

• être légalement autorisée à vivre et à travailler au Canada;

• être inscrite ou acceptée dans un programme d’études admissible à temps plein ou  à temps partiel.

*Les collectivités éloignées sont définies ici comme des communautés ayant moins de 10 000 habitants et situées à plus de 80 km d’un centre régional de plus de 50 000 habitants.

AUTRES CONDITIONS

Autres subventions et bourses

La valeur totale des autres subventions ou bourses aux étudiants ou étudiantes, y compris les bourses d’études, les subventions aux étudiants ou étudiantes ainsi que les bourses de subvention d’anciens employeurs, mais sans inclure les prêts accordés dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, doit être indiquée dans le formulaire de demande. Ces sommes sont déduites du montant de la subvention accordée à moins qu’elles n’aient déjà été prises en compte dans les frais de scolarité.

Démission ou renvoi

Si le ou la bénéficiaire d’une subvention démissionne ou est renvoyé du programme régional, l’entente est résiliée et aucun autre versement n’est effectué aux termes du Programme de subventions. Si, par la suite, cette personne est réembauchée, la période initiale d’emploi ne peut être rapportée, et si cette personne est de nouveau admissible à une subvention, elle doit présenter une nouvelle demande.

Mutation entre fournisseurs

Si le ou la bénéficiaire d’une subvention est muté d’un fournisseur régional à un autre, tout en conservant le même poste et en poursuivant son programme d’études admissibles, l’Entente demeure en vigueur.

Promotion

Si le ou la bénéficiaire d’une subvention est promu à un poste plus élevé (p. ex. de thérapeute-instructeur ou thérapeute-instructrice à thérapeute principale ou thérapeute principal) chez le même fournisseur ou chez un autre fournisseur, l’Entente demeure en vigueur pourvu que le ou la bénéficiaire de la subvention termine avec succès le programme d’études admissibles. Lorsque l’entente en cours prend fin, le ou la bénéficiaire d’une subvention peut demander une nouvelle subvention dans son nouveau poste, pour un autre programme admissible.

Interruption des études

Si le ou la bénéficiaire d’une subvention décide d’interrompre le programme d’études admissibles visé dans l’Entente et de reprendre ce programme plus tard, il ou elle doit en informer l’administrateur ou l’administratrice du programme dès que possible afin de pouvoir modifier l’entente. Les versements reprendront aux termes de l’entente modifiée à condition que le ou la bénéficiaire de la subvention demeure à l’emploi du Programme d'intervention en autisme.

Interruption du travail

Si un ou une bénéficiaire de subvention met fin à un travail actif auprès d’un fournisseur régional, mais continue dans une relation d’emploi, par exemple comme membre occasionnel du personnel, ou si il ou elle se déplace temporairement vers un autre programme offert par le même fournisseur de services, il faut avertir l’administrateur ou l’administratrice du programme aussitôt que possible. L’entente de financement est alors prolongée par la durée de toute période de temps où le ou la bénéficiaire de subvention ne travaille pas activement pour le fournisseur de services au sein du Programme d'intervention en autisme. Veuillez noter qu’une entente de financement ne peut continuer si l’emploi est en fait terminé.

Si un ou une bénéficiaire de subvention prend un congé et continue à poursuivre le programme d’études admissibles, les frais de scolarité sont remboursés lorsque cette personne retourne au travail. Si elle interrompt ses études au cours du congé, alors le paragraphe 5 ci-dessus s’applique.

Subventions successives

Il est permis de toucher des subventions successivement, mais non simultanément. Par exemple, une personne peut recevoir un financement rétroactif pendant deux ans pour un programme collégial admissible terminé avant la date de la demande. Par la suite, cette même personne peut présenter une demande pour une seconde subvention si elle est acceptée dans un programme admissible de baccalauréat ou de maîtrise. Il n’est pas possible de recevoir simultanément un financement rétroactif et un financement pour un programme en cours.