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FOIRE AUX QUESTIONS
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Est-ce que la personne titulaire de la subvention est considérée être une ou un fonctionnaire?
Non. La personne titulaire de la subvention n’est pas fonctionnaire. Elle est à l’emploi du fournisseur régional du Programme d’intervention en autisme.
Est-ce que je dois travailler pendant une période minimale dans le Programme d’intervention en autisme avant de pouvoir présenter une demande de subvention
Oui. Vous devez travailler dans le Programme d’intervention en autisme pendant au moins un an avant d’être admissible à présenter une demande de subvention.
Si je quitte le Programme d’intervention en autisme alors que je reçois une subvention, est-ce que ma subvention sera calculée au prorata?
Non. Le Programme de subventions vise à financer des activités de perfectionnement professionnel en échange d’une période de service ininterrompu dans le Programme d’intervention en autisme. Si vous quittez le Programme d’intervention en autisme pendant la durée de votre entente, l’entente est résiliée et aucun autre paiement n’est versé.
Si je quitte mon emploi dans le Programme d’intervention en autisme et y revient à une date ultérieure, est-ce que je demeure admissible à une subvention aux termes de l’entente?
Non. Le Programme de subventions vise à financer des activités de perfectionnement professionnel en échange d’une période de service ininterrompu dans le Programme d’intervention en autisme. Une période d’emploi précédente ne peut être utilisée si la personne titulaire de la subvention quitte le Programme d’intervention en autisme, puis y revient plus tard, même si la personne a continué de suivre le programme d’études.
Qu’arrive-t-il si je prends un congé parental pendant ma période de financement?
Si vous continuez de suivre le programme d’études admissible pendant le congé parental, on vous remboursera les frais de scolarité lorsque vous reprendrez le travail. Si vous interrompez vos études pendant le congé parental, l’entente doit être modifiée pour en tenir compte, et les versements rajustés en conséquence.
Le financement est-il offert au personnel à temps partiel?
Oui. La subvention est offerte au personnel à temps plein et à temps partiel du Programme d’intervention en autisme. Un emploi à temps partiel correspond à au moins 0,5 équivalent temps plein.
À quel moment dois-je signer l’entente de subvention?
Une lettre vous est envoyée lorsque votre demande de subvention est approuvée par l’administratrice du Programme. La lettre est accompagnée d'une Entente de subvention et d'un formulaire Confirmation des consignes de paiement. Une fois que vous et votre employeur avez signé l'Entente, vous devez renvoyer tous les documents à l’administratrice du Programme. Une fois l’Entente est signées par l’administratrice du Programme, une copie vous est retournée aux soins du fournisseur régional.
Quand vais-je recevoir les versements de ma subvention?
Vous recevrez les versements de votre subvention après avoir terminé chaque année de service successive aux termes de l’entente et avoir présenté les preuves de réussite des cours et de paiement des frais de scolarité, à condition d’être toujours à l’emploi du fournisseur régional à temps plein ou à temps partiel.
Comment ma subvention est-elle calculée?
Sur la formule de demande, vous indiquez le montant des frais de scolarité que vous prévoyez devoir payer pour chaque année du programme d’études admissible, moins toute autre subvention ou bourse. Votre subvention sera calculée basé sur ces renseignements, à condition du financement maximal et des limites minimum prescrits pour chaque niveau d'étude.
Qu’arrive-t-il si je reçois une subvention et que j’obtiens une promotion dans le Programme d’intervention en autisme?
Si vous êtes titulaire d’une subvention et obtenez une promotion dans le Programme d’intervention en autisme, par exemple si vous passez d’un poste de thérapeute-instructeur à un poste de thérapeute principal, cela n’a pas d’incidence sur l’entente de financement ou le montant de la subvention, à condition que vous continuiez de suivre le programme d’études admissible. Vous pouvez par la suite faire une demande pour une autre subvention, à partir de votre nouveau poste.
Qu’arrive-t-il si je travaille pour un fournisseur et passe à un autre fournisseur, dans le même poste?
L’entente reste en vigueur tant que vous continuez de suivre le programme d’études admissible.
Que puis-je faire si j’ai terminé un programme d’études admissible avant d’obtenir mon emploi?
Vous êtes admissible à une subvention à condition d’avoir terminé le programme dans les sept ans précédant la date de votre demande et de satisfaire aux autres critères d’admissibilité. Vous devez fournir des preuves documentaires de la réussite du programme et du paiement du total des frais de scolarités, moins les autres subventions ou bourses reçues. Le montant sera divisé en deux ou trois versements (jusqu’à concurrence du maximum permis) selon votre niveau de financement et versé à la fin de chaque année de l’entente de financement, pendant au plus trois ans. La durée de l'entente peut comprendre toute période d'emploi au cours de l'année qui précède la date de la demande, après avoir pris en compte la période d'admissibilité d'un an.
Je fais déjà des études dans un programme admissible. Est-ce que je peux recevoir une subvention?
Oui. Vous pouvez recevoir une subvention jusqu’à concurrence du maximum à condition de rester à l’emploi du fournisseur régional. L’entente de financement restera en vigueur au-delà de la date à laquelle vous terminerez le programme et sera prolongée de la période pendant laquelle vous avez suivi le programme admissible avant la présentation de votre la demande, et une partie de votre financement sera rétroactif.
J’ai commencé à travailler dans le Programme d’intervention en autisme avant que le Programme de subventions soit annoncé. Suis-je admissible?
Oui. La subvention est offerte à tout le personnel actuel d’un fournisseur régional qui travaille dans le Programme d’intervention en autisme, à condition qu’il satisfasse aux critères d’admissibilité.
Est-ce que les autres subventions et bourses que je reçois sont soustraites du montant de ma subvention?
Oui. Vous devez indiquer dans votre demande toute autre subvention ou bourse reçue, à moins qu’elles soient déjà prises en compte dans vos frais de scolarité. Le montant de ces subventions ou bourses sera déduit de la subvention versée aux termes du Programme.
Je vais payer des frais de scolarité supérieurs à la subvention maximale indiquée. Est-ce je peux demander du financement supplémentaire?
Non. Une subvention est versée pour chaque niveau de financement (selon le programme d’études admissible) jusqu’à concurrence du montant maximal, quel que soit le montant réel des frais de scolarité payé. Le montant maximal des subventions sera révisé périodiquement.
Qu’arrive-t-il si je reçois une subvention et décide d’interrompre mes études pendant un an?
Vous recevrez un paiement uniquement pour les cours terminés après avoir fourni à l’administratrice du Programme une preuve à cet effet ainsi que les reçus des frais de scolarités. Si vous interrompez vos études pendant un an, vous ne recevrez aucun versement pour cette année de l’entente de financement. La meilleure chose à faire est de communiquer avec l’administratrice du Programme et de faire prolonger officiellement l’entente de façon à ce que vous ne perdiez pas d’année de financement, à condition que le fournisseur régional soit d’accord.
Qu’arrive-t-il si je prends un congé du fournisseur régional pour lequel je travaille afin de suivre un programme admissible?
Vous ne pouvez recevoir une subvention pour un programme d’études suivi pendant un congé. Pour être admissible à du financement, vous devez travailler à temps plein ou à temps partiel pour un fournisseur régional. Cependant, vous pouvez faire une demande de subvention rétroactive lorsque vous revenez au travail, à condition de terminer le programme d’études.
Si je passe d’un fournisseur régional à un autre, le programme considère-t-il la période totale d’emploi au sein du Programme d'intervention en autisme pour satisfaire aux exigences de la période d’admissibilité d’un an?
Oui. La période totale de temps où cette personne est employée de façon continue dans le Programme d'intervention en autisme fait partie de la période exigée d’une année, pourvu qu’il n’y ait pas eu d’interruption de service.
Si j'ai plus d'une superviseure ou d'un superviseur, qui doit signer la demande/l'entente?
Le superviseur ou la superviseure qui signe la demande/l’accord doit être la personne directement responsable du candidat ou de la candidate. Il s’agit habituellement de la personne qui signe l’offre d’emploi envoyé au candidat ou à la candidate.
Si j'ai obtenu des grades de premier cycle et deuxième cycles au cours des sept dernières années, puis-je demander une aide rétroactive pour les deux programmes?
Si deux, ou plus de deux, programmes admissibles ont été complétés au cours des sept dernières années, vous devez choisir l'un des programmes et soumettre votre demande en conséquence. Si cette demande est approuvée, vous pouvez demander un financement pour le deuxième programme dès que la première entente est complétée. Pour être admissible, le deuxième programme doit avoir été terminé au cours des sept années qui précèdent la date de la deuxième demande. En soumettant une demande pour le deuxième programme, vous devez fournir des reçus séparés pour les frais de scolarité. Les programmes conjoints, comme ceux de la maîtrise et du doctorat, sont considérés comme programme unique et les même conditions du mandat continuent à s’appliquer.
Les demandes envoyées par télécopieur sont-elles acceptées ou faut-il faire parvenir les documents originaux?
Les demandes envoyées par télécopieur sont acceptées. Toutefois, la personne qui soumet une demande doit aussi faire parvenir les documents originaux pour la tenue des archives.
Le coût des manuels scolaires est-il compris dans les frais de scolarité?
Non, les manuels scolaires ne sont pas compris dans les dépenses de frais de scolarité.
Si je demande une aide rétroactive partielle pour un programme d’études admissible et que je suis actuellement en congé parental, puis-je recevoir un versement pour la période de temps où j'étais à l'emplois du Programme d'intervention en autisme?
Toutes les demandes rétroactives sont traitées selon les modalités du programme. Les paiements ne sont pas versés tandis que le candidat ou la candidate est en congé.
Les conditions de l’entente peuvent-elles comprendre des demi-années avec le dernier paiement effectué à la fin de la demi-année? Par exemple, lorsqu’une personne termine un programme de quatre ans en trois ans et demi.
Tous les ententes exigent des services continus durant une période d’une année entière dans le Programme d'intervention en autisme. Une personne qui termine un programme de quatre ans dans trois ans et demi signe une entente de quatre ans et reçoit le dernier paiement à la fin de la quatrième année.
Où puis-je obtenir plus de renseignements sur le Programme de subventions?
Des renseignements supplémentaires sur le Programme de subventions sont offerts sur le site Web du Programme à www.autismgrantprogram.on.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'administratrice du Programme au numéro sans frais 1-866-989-9299. Si vous êtes actuellement à l’emploi du Programme d’intervention en autisme, le fournisseur régional pourrait également être une importante source de renseignements.
