PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION

 

Pour présenter une demande de subvention, il faut fournir les documents et renseignements suivants :

• Demande de subvention remplie;

• lettre d’emploi du fournisseur régional;

• preuve d’inscription ou d’admission à un programme d’études admissible.

 PROCESSUS D’APPROBATION

• La personne admissible obtient une Demande de subvention auprès du fournisseur régional.

• La demande remplie et les documents exigés sont renvoyés à l’administrateur du  Programme de subventions (une date limite peut s’appliquer).

• L’administrateur du Programme de subventions vérifie que la personne qui a présenté la demande satisfait à tous les critères d’admissibilité et lui fait connaître par écrit si sa demande de subvention est acceptée ou refusée.

• Si la demande est acceptée, la personne remplit l’Entente de subvention aux fins de signature et le formulaire de Confirmation des consignes de paiement. L’Entente précise le montant calculé de la subvention annuelle en fonction de la charge de cours prévue.

• La personne qui a présenté la demande et le fournisseur régional signent l’Entente, puis la personne retourne tous les documents à l’administrateur du Programme de subventions.

• L’administrateur du Programme de subventions signe l’Entente, dont une copie est renvoyée à la personne qui a présenté la demande, aux soins du fournisseur régional.

 PAIEMENT

• Le montant total de la subvention prévu dans l’Entente est divisé en deux versements annuels ou plus, jusqu’à concurrence du maximum permis pour le niveau de financement approuvé.

• Après la première année de l’Entente, la personne titulaire de la subvention fournit à l’administrateur du Programme une preuve de la réussite du ou des cours suivis ainsi qu’une preuve de paiement des frais de scolarité.

• L'administrateur du Programme verse le premier paiement à la personne titulaire de la subvention après avoir confirmé que cette personne est toujours à l’emploi du fournisseur régional.

• Les étapes 1 à 3 sont répétées pour les années ultérieures de l’Entente.

• Veuillez noter que toutes les subventions accordées en vertu de ce programme constituent un revenu taxable. Les bénéficiaires de subventions reçoivent un T4A à la fin de chaque année où ces paiements sont reçus.