SUBVENTION RÉTROACTIVE

 

Les personnes admissibles à une subvention, mais qui ont déjà terminé un programme d’études admissible peuvent quand même recevoir une subvention à condition d’avoir terminé le programme dans les sept ans précédant la date de la demande et de continuer à travailler pour le Programme d'intervention en autisme pendant la durée de l’entente de financement. La durée de l’Entente comprend toute période d’emploi au cours de l'année qui précède la date de la demande, après avoir pris en compte la période d’admissibilité d’un an. La subvention est accordée sous forme de versements égaux faits à la fin de chaque année de l’entente de service comme si la personne titulaire était inscrite au programme admissible. Les mêmes conditions que celles visant les subventions non rétroactives s’appliquent le cas échéant. La personne qui présente la demande doit fournir une preuve de la réussite du programme et du paiement des frais de scolarité.

L’entente de financement peut inclure le financement courant et rétroactif si, par exemple, une personne ayant déjà terminé une partie d’un programme d’études admissible fait une demande de subvention. Dans ce cas, l’Entente est prolongée de la période pendant laquelle la personne était inscrite au programme avant la présentation de la demande.